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SEEPH : les mesures du gouvernement pour favoriser l’emploi des personnes handicapées

Du 18 au 24 novembre, c’est la Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH). Aujourd’hui, 517 000 personnes en situation de handicap sont au chômage. Pourtant les compétences et la motivation sont présentes. Alors, comment favoriser leur recrutement ? Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour l’année 2020.
seeph 2019 fr

La Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) est une semaine de mobilisation initiée par LADAPT depuis 1997. Elle vise à sensibiliser les entreprises autour de l’intégration des personnes en situation de handicap en milieu professionnel. Aujourd’hui, le taux de chômage chez les personnes handicapées est de 18%, soit deux fois plus que la moyenne.

Le coup de pouce de l’Etat pour l’emploi des personnes handicapées

Dans le cadre de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », plusieurs mesures seront effectives à partir du 1er janvier 2020 pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap

Le gouvernement prévoit ainsi une enveloppe de 20 millions d’euros par an dédiée à la rémunération versée aux apprentis en situation de handicap. Les entreprises de plus de 250 salariés et les employeurs publics doivent se doter d’un « référent handicap » : son rôle est d’orienter, d’informer et d’accompagner les personnes à mobilité réduite.

En janvier prochain, le gouvernement lancera également une « plateforme numérique nationale d’information, d’orientation et de services », qui servira de « guichet unique » aux demandeurs d’emploi en situation de handicap pour trouver une formation ou être accompagnés dans leur démarche.

La sous-traitance exclue de la comptabilisation du taux d’emploi

En tant qu’Entreprise Adaptée (EA), Handicall permet aux personnes en situation de handicap de travailler sur des postes aménagés pour correspondre à leur condition et d’exercer leur métier à la hauteur de leurs compétences et leurs capacités. 

Aujourd’hui, les entreprises de plus de 20 salariés tenues d’embaucher des personnes handicapées à hauteur de 6% de leur effectif peuvent faire appel aux Entreprises Adaptées pour effectuer de la sous-traitance. Il s’agit d’une initiative pour permettre aux entreprises de bénéficier d’une déduction de la contribution due à l’AGEFIPH / FIPHFP. 

Au 1er janvier 2020, cette démarche est toujours possible, mais l’appel à la sous-traitance auprès d’Entreprises Adaptées ne rapportera pas autant de déduction qu’aujourd’hui. L’objectif : favoriser l’emploi direct des personnes handicapées

Ainsi, pour les entreprises embauchant plus de 3% de salariés en situation de handicap en emploi direct, le plafond de la déduction à la contribution due à l’AGEFIPH / FIPHFP peut aller jusqu’à 75%.

« Il reste cependant intéressant de poursuivre les partenariats engagés à même niveau, voire de multiplier par 2 ou par 4 la sous-traitance aux ESAT, EA TIH, afin de bénéficier du plafond de déduction maximale« , indique le réseau Gesat.

Calcul du plafond variable:

Plafond Variable Oeth
Source : Réseau-GESAT
Taux d’emploi est inférieur à 3%, = montant à déduire est plafonné à 50% de la contribution brute.
Taux d’emploi est supérieur à 3% = le plafond passe à 75% de la contribution brute

Pour résumer :

  • Seul l’emploi direct est pris en considération dans le calcul du taux d’emploi de travailleurs handicapés (6%)
  • Le recours aux ESAT-EA vient en déduction de la contribution due par les entreprises
  • Si le taux d’emploi est inférieur à 3%, le montant à déduire est plafonné à 50% de la contribution brute
  • Si le taux d’emploi est supérieur à 3%, le plafond passe à 75% de la contribution brute

Handicall s’engage dans l’emploi des personnes en situation de handicap

Chez Handicall, l’emploi des personnes en situation de handicap est au coeur de notre activité. Depuis 15 ans, nous travaillons ensemble pour faire honneur à notre position de leader en tant que premier outsourcer Entreprise Adaptée de France.

Le 6 novembre 2019, la présidente du Groupe Handicall Anna LEVEQUE a reçu la médaille du Sénat pour son rôle dans l’intégration de personnes en situation de handicap. Bien loin d’être une fin, cette distinction est un moteur qui nous encourage à persévérer dans le partage des valeurs humaines et sociales.

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