Qu’est ce qu’une entreprise adaptée ?
L’Entreprise adaptée (EA) en France est une entreprise dont la caractéristique est d’employer au moins 55% de ses collaborateurs en situation de handicap dans son effectif global.
Le statut d’Entreprise Adaptée est délivré par le Préfet de région. Handicall bénéficie d’un agrément de la DIRECCTE pour chacun de ses 4 sites de production.
Handicall, une EA pour maîtriser vos coûts
Dans le cadre de la défense du principe de non-discrimination, la loi française exige de la part des entreprises privées et des établissements publics de plus de 20 salariés à employer des travailleurs handicapés. Ces postes adaptés doivent représenter une proportion de 6% de l’effectif.
Si elles ne respectent pas ce quota, elles devront verser une contribution à l’AGEFIPH/FIPHFP pour financer des actions en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
En souscrivant à des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, les sommes versées sont déductibles de l’obligation légale d’emploi.
Le coût réel des prestations externalisées chez Handicall peut être minoré de 20 à 30% suivant la taille de l’entreprise cliente.
Quelles sont les modalités de calcul de la sous-traitance auprès des EA/ESAT ?
Le plafond de déduction pour la contribution l’AGEFIPH/FIPHFP est variable selon le taux d’emploi direct, pour plus d’informations, consultez notre article sur les nouvelles mesures gouvernementales mises en place en 2019.
